Une assurance emprunteur réunit plusieurs garanties aux sigles obscurs : DC, PTIA, ITT, IPT, IPP, perte d’emploi. Chacune se déclenche dans une situation précise, avec ses propres conditions, délais et modes de remboursement. Les comprendre permet de vérifier ce que la banque exige réellement, de comparer deux contrats à armes égales et d’éviter les mauvaises surprises le jour d’un sinistre.
Le socle obligatoire : décès et PTIA
Aucune loi n’impose d’assurer un crédit immobilier, mais aucune banque n’accorde de prêt sans au moins deux garanties : le décès (DC) et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Ce que couvrent ces deux garanties
| Garantie | Événement couvert | Prise en charge |
|---|---|---|
| Décès (DC) | Décès par maladie ou accident survenu pendant le contrat | Capital restant dû, dans la limite de la quotité |
| PTIA | Incapacité définitive de travailler et besoin d’une tierce personne pour les actes de la vie courante | Capital restant dû, dans la limite de la quotité |
Les conditions à connaître
- la PTIA correspond à l’invalidité de 3e catégorie de la Sécurité sociale ;
- elle suppose l’aide d’un tiers pour au moins trois actes essentiels : se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer ;
- la plupart des contrats exigent qu’elle soit constatée avant 65 ans ;
- la garantie décès prend fin à un âge limite fixé au contrat, souvent entre 60 et 70 ans.
En cas de décès, le déroulé est le suivant :
- les proches déclarent le sinistre à l’assureur avec l’acte de décès ;
- l’assureur vérifie que la cause n’entre pas dans une exclusion ;
- il verse le capital restant dû assuré directement à la banque.
Le décès et la PTIA forment le socle minimal exigé par toutes les banques, y compris pour un investissement locatif.
L’arrêt de travail : la garantie ITT
L’incapacité temporaire totale de travail (ITT) prend en charge les mensualités lorsque l’emprunteur ne peut plus exercer son activité après une maladie ou un accident. Elle est presque toujours exigée pour une résidence principale.
Franchise et carence : deux délais à ne pas confondre
| Délai | Point de départ | Durée courante |
|---|---|---|
| Carence | Signature du contrat | De 1 à 12 mois selon la garantie |
| Franchise ITT | Début de l’arrêt de travail | De 15 à 180 jours, souvent 90 jours |
| Durée maximale d’indemnisation | Fin de la franchise | Souvent 1 095 jours, puis bascule en invalidité |
Les points qui changent tout dans un contrat
- l’incapacité est-elle appréciée par rapport à votre profession ou à toute profession ?
- le mi-temps thérapeutique est-il couvert, ou la reprise partielle met-elle fin aux versements ?
- les personnes sans activité au moment du sinistre sont-elles indemnisées ?
Pour être indemnisé, l’emprunteur suit ces étapes :
- déclarer l’arrêt de travail à l’assureur dans le délai prévu au contrat ;
- transmettre les arrêts et certificats médicaux sous pli confidentiel au médecin-conseil ;
- attendre la fin de la franchise, à partir de laquelle les échéances sont prises en charge.
Une franchise de 90 jours laisse trois mois de mensualités à la charge de l’emprunteur avant toute indemnisation.
L’invalidité : IPT et IPP
Lorsque l’arrêt de travail devient durable, l’invalidité prend le relais. Deux garanties existent selon le taux d’invalidité reconnu par l’assureur.
Deux seuils, deux niveaux de prise en charge
| Garantie | Taux d’invalidité | Équivalent Sécurité sociale | Remboursement |
|---|---|---|---|
| IPT | 66 % et plus | 2e catégorie | Mensualités prises en charge selon la quotité |
| IPP | De 33 % à 66 % | 1re catégorie | Part des mensualités proportionnelle au taux |
Comment le taux est-il fixé ?
Le taux d’invalidité ne dépend pas uniquement de la Sécurité sociale. L’assureur le détermine lui-même :
- par l’examen de son médecin-conseil ;
- en croisant un taux fonctionnel (atteinte physique ou mentale) et un taux professionnel (impact sur le métier) ;
- selon un barème propre au contrat, qui peut différer de celui de la Sécurité sociale ou de la MDPH.
L’avis du CCSF du 26 mai 2026 encadre désormais ce calcul :
- IPT à partir de 66 % et IPP entre 33 % et 66 % dans tous les contrats ;
- un mode de calcul et un barème expliqués dans les conditions générales, avec un exemple chiffré ;
- une incapacité appréciée au regard de l’activité exercée au moment du sinistre.
D’ici juin 2027, l’invalidité permanente totale se déclenchera à partir de 66 % dans tous les contrats, les assureurs restant libres de proposer mieux.
Les garanties optionnelles : MNO et perte d’emploi
Au-delà du socle et de l’arrêt de travail, deux garanties se souscrivent à la carte. Les banques les exigent rarement.
Les maladies non objectivables (MNO)
Les MNO regroupent les affections difficiles à prouver par un examen : mal de dos, dépression, burn-out, fibromyalgie. Beaucoup de contrats les excluent ou les limitent, par exemple à une hospitalisation de plusieurs jours.
La garantie perte d’emploi
| Caractéristique | Règle la plus courante |
|---|---|
| Bénéficiaires | Salariés du privé en CDI |
| Événement couvert | Licenciement ouvrant droit aux allocations chômage |
| Carence | De 3 à 12 mois après l’adhésion |
| Prise en charge | Partielle, plafonnée et limitée dans le temps |
Elle exclut plusieurs situations :
- la démission et la rupture pendant la période d’essai ;
- le licenciement pour faute grave ;
- les travailleurs non-salariés et les retraités.
Avant de la souscrire, trois vérifications s’imposent :
- le niveau réel d’indemnisation par rapport à la mensualité ;
- la durée maximale de prise en charge ;
- le surcoût mensuel, souvent élevé pour une garantie rarement déclenchée.
La garantie perte d’emploi ne couvre que les salariés en CDI licenciés, jamais une démission ou une fin de période d’essai.
Forfaitaire ou indemnitaire : le mode de remboursement
Pour l’ITT, l’IPT et l’IPP, deux contrats aux garanties identiques peuvent rembourser des montants très différents. Tout dépend du mode d’indemnisation.
Deux logiques opposées
| Mode | Calcul | Profil favorable |
|---|---|---|
| Forfaitaire | Mensualité prise en charge selon la quotité, quelle que soit la perte de revenus | Tous les emprunteurs, surtout salariés avec maintien de salaire |
| Indemnitaire | Prise en charge limitée à la perte réelle de revenus, après indemnités de la Sécurité sociale | Contrat moins cher, mais protection plus faible |
Un exemple simple
Un salarié en arrêt maladie conserve son salaire grâce à la prévoyance de son employeur :
- en mode forfaitaire, l’assureur rembourse quand même ses mensualités ;
- en mode indemnitaire, il ne verse rien, puisque l’assuré ne perd aucun revenu.
Pour identifier le mode d’un contrat :
- chercher la rubrique « prestations » ou « montant des prestations » des conditions générales ;
- repérer les mots « forfaitaire » ou « indemnitaire » ;
- vérifier comment sont déduites les indemnités journalières.
Le décès et la PTIA remboursent toujours le capital restant dû assuré : le mode d’indemnisation ne concerne que l’arrêt de travail et l’invalidité.
Quelles garanties la banque peut-elle exiger ?
Les garanties exigées dépendent du projet financé et figurent dans la fiche standardisée d’information (FSI). Elles servent ensuite de référence pour juger l’équivalence d’un contrat externe.
Les exigences habituelles selon le bien
| Projet | Garanties généralement exigées |
|---|---|
| Résidence principale | DC, PTIA, ITT, IPT, parfois IPP |
| Résidence secondaire | DC, PTIA, souvent ITT et IPT |
| Investissement locatif | DC et PTIA, parfois seules |
Les exclusions à surveiller
- exclusions légales : suicide la première année, guerre, émeutes, actes volontaires ;
- exclusions sportives : sports aériens, plongée, sports mécaniques, alpinisme ;
- âge : les garanties d’arrêt de travail s’arrêtent souvent à 65 ans (voir l’assurance emprunteur senior) ;
- exclusions professionnelles : métiers à risque, comme militaire ou pompier ;
- exclusions de santé : pathologies antérieures déclarées à la souscription.
Pour comparer deux contrats sur ces garanties :
- reprendre la liste des critères cochés dans la FSI ;
- vérifier chaque garantie, son mode d’indemnisation, sa franchise et ses exclusions ;
- demander un rachat d’exclusion, moyennant une surprime, si un sport ou un métier est concerné.
Une exclusion ne s’applique que si elle figure en caractères très apparents dans le contrat d’assurance.
Ces critères sont au cœur de la délégation d’assurance emprunteur. Pour la répartition entre co-emprunteurs, consultez notre article sur la quotité d’assurance emprunteur, et pour trouver un contrat, notre comparatif des assureurs emprunteurs.
Bien lire les garanties de son assurance emprunteur
Les garanties de l’assurance emprunteur s’emboîtent : décès et PTIA pour solder le prêt, ITT pour les arrêts de travail, IPT et IPP pour l’invalidité, perte d’emploi et MNO en options. Leur valeur réelle tient moins au sigle qu’aux détails du contrat : franchise, mode forfaitaire ou indemnitaire, barème d’invalidité, exclusions. L’harmonisation prévue par le CCSF d’ici juin 2027 devrait rendre ces comparaisons plus simples.