La quotité d’assurance emprunteur fixe la part du prêt couverte par l’assureur pour chaque emprunteur. Seul, on est assuré à 100 %. À deux, la répartition est libre, à condition d’atteindre au moins 100 % au total. Ce choix, fait à la signature, détermine à la fois le coût de l’assurance et ce que devra rembourser le conjoint survivant en cas de coup dur.
La quotité, un pourcentage aux effets très concrets
La quotité désigne le pourcentage du capital restant dû pris en charge par l’assureur si un sinistre touche l’emprunteur assuré. Elle se fixe tête par tête, entre 1 % et 100 % pour chaque assuré.
Les règles de base fixées par les banques
- un emprunteur seul est toujours assuré à 100 % ;
- deux co-emprunteurs doivent totaliser au moins 100 % ;
- le total peut monter jusqu’à 200 %, chacun étant alors couvert à 100 % ;
- la quotité s’applique à chaque garantie souscrite : décès, PTIA, invalidité, incapacité.
Ce que la quotité n’est pas
La quotité d’assurance ne fixe pas la part des mensualités payée par chacun. Un couple assuré à 30/70 peut très bien rembourser son crédit à parts égales. Elle ne concerne que la prise en charge par l’assureur en cas de sinistre.
| Situation | Quotité minimale | Quotité maximale |
|---|---|---|
| Emprunteur seul | 100 % | 100 % |
| Deux co-emprunteurs | 100 % au total | 200 % au total (100 % chacun) |
| Par emprunteur | 1 % | 100 % |
Le choix de la quotité suit en pratique trois étapes :
- les co-emprunteurs proposent une répartition ;
- la banque vérifie qu’elle respecte ses exigences, inscrites dans l’offre de prêt ;
- l’assureur tarifie chaque tête selon la quotité retenue.
Un prêt immobilier est toujours assuré à 100 % au minimum : la quotité ne décide que de la façon de répartir cette couverture.
Trois répartitions types pour un couple
Pour illustrer, prenons un couple qui emprunte 300 000 € et dont l’un des deux décède alors que le capital restant dû atteint encore ce montant.
Ce que rembourse l’assureur selon la quotité
| Répartition | Total assuré | Pris en charge si A décède | Reste dû par B |
|---|---|---|---|
| 50/50 | 100 % | 150 000 € | 150 000 € |
| 70/30 (A à 70 %) | 100 % | 210 000 € | 90 000 € |
| 100/100 | 200 % | 300 000 € | 0 € |
Les profils adaptés à chaque option
- 50/50 : revenus proches, aucun risque particulier, bien facile à revendre ;
- 70/30 ou 60/40 : écart de revenus marqué, ou santé plus fragile chez l’un des deux ;
- 100/100 : résidence principale, enfants à charge, budget qui ne tiendrait pas avec un seul salaire.
Pour trancher, trois questions suffisent :
- le survivant pourrait-il payer seul la part non couverte ?
- les revenus de chacun sont-ils stables et équivalents ?
- le logement doit-il être conservé coûte que coûte ?
Avec une quotité 100/100, le décès d’un conjoint solde entièrement le prêt, quel que soit le revenu du survivant.
Quotité et coût : un arbitrage à chiffrer
La cotisation d’assurance est calculée sur le capital assuré de chaque tête. Plus la quotité totale est élevée, plus la prime augmente.
L’effet mécanique sur la prime
Passer d’un total de 100 % à 200 % double le capital assuré. À profils et tarifs identiques, la cotisation est donc environ deux fois plus élevée.
| Répartition | Capital assuré sur A | Capital assuré sur B | Capital assuré total |
|---|---|---|---|
| 50/50 | 150 000 € | 150 000 € | 300 000 € |
| 70/30 | 210 000 € | 90 000 € | 300 000 € |
| 100/100 | 300 000 € | 300 000 € | 600 000 € |
Ce qui fait varier le prix pour une même quotité
- l’âge et l’état de santé de chaque assuré (voir notre article sur l’assurance emprunteur senior) ;
- le statut fumeur ou non-fumeur ;
- la profession et les sports pratiqués ;
- la base de calcul : capital initial ou capital restant dû.
Pour arbitrer sans se tromper :
- demander un devis pour chaque répartition envisagée ;
- comparer le surcoût mensuel au reste à charge en cas de sinistre ;
- vérifier la cotisation sur toute la durée du prêt, pas seulement la première année, en comparant le TAEA.
Une quotité réduite fait baisser la cotisation, mais le survivant reste redevable de toute la part non assurée.
Le piège méconnu : la quotité et le questionnaire de santé
Depuis la loi Lemoine, l’assureur ne peut plus poser de questions de santé si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le prêt prend fin avant les 60 ans de l’emprunteur. Or cette part assurée dépend directement de la quotité.
Un même prêt, deux résultats opposés
| Prêt de 300 000 € | Part assurée par personne | Questionnaire de santé |
|---|---|---|
| Quotité 50/50 | 150 000 € | Supprimé (si fin du prêt avant 60 ans) |
| Quotité 70/30 | 210 000 € et 90 000 € | Exigé pour l’emprunteur à 70 % |
| Quotité 100/100 | 300 000 € chacun | Exigé pour les deux |
Comment en tenir compte
- le plafond s’apprécie sur l’encours cumulé des crédits immobiliers de chaque assuré ;
- l’avis du CCSF du 26 mai 2026 prévoit que seuls les crédits immobiliers entrent dans ce calcul, au plus tard le 1er juin 2027 ;
- une quotité ajustée peut maintenir un emprunteur sous le seuil de 200 000 €.
Pour un emprunteur ayant des antécédents médicaux, la démarche est la suivante :
- calculer sa part assurée avec chaque répartition envisagée ;
- repérer la répartition qui le maintient sous 200 000 € ;
- vérifier que cette répartition protège suffisamment le foyer.
Avec un prêt de 300 000 €, une quotité 50/50 dispense les deux emprunteurs de questionnaire, une quotité 100/100 l’impose aux deux.
Tous les détails de ce dispositif figurent dans notre guide de la loi Lemoine et notre article sur l’assurance emprunteur sans questionnaire médical.
Panacher les quotités selon les garanties
La quotité n’est pas forcément identique pour toutes les garanties. De nombreux contrats autorisent une répartition différente pour le décès et pour l’arrêt de travail.
Des combinaisons sur mesure
| Garantie | Exemple de panachage | Objectif |
|---|---|---|
| Décès et PTIA | 100 % chacun | Solder le prêt en cas de disparition |
| Invalidité (IPT) | 100 % chacun | Protéger contre une perte durable de revenus |
| Incapacité (ITT) | 50 % chacun | Limiter le coût sur un risque temporaire |
Les limites du panachage
- la banque peut exiger 100 % au total sur chaque garantie qu’elle impose ;
- certains contrats groupe appliquent une quotité unique à toutes les garanties ;
- un panachage trop fin complique la lecture du contrat.
La méthode pour construire un panachage cohérent :
- lister les garanties exigées dans la fiche standardisée d’information ;
- renforcer la couverture des risques les plus lourds, décès et invalidité ;
- alléger les garanties de court terme si le budget le demande.
Le panachage protège à 100 % contre les risques lourds tout en modérant le coût des garanties d’arrêt de travail.
Peut-on changer de quotité en cours de prêt ?
La quotité est fixée à la signature et figure dans l’offre de prêt. La modifier ensuite reste possible, mais jamais automatique.
Les situations qui justifient une révision
- une séparation ou un divorce ;
- une forte évolution des revenus de l’un des emprunteurs ;
- la naissance d’un enfant ou une nouvelle charge familiale ;
- un changement d’usage du bien, par exemple une résidence principale mise en location.
Les deux voies possibles
| Voie | Accord nécessaire | Point d’attention |
|---|---|---|
| Avenant au contrat actuel | Banque et assureur | Questionnaire de santé possible si la couverture augmente |
| Changement d’assurance (loi Lemoine) | Banque, sur l’équivalence des garanties | Le total ne peut pas descendre sous l’exigence initiale |
Le changement d’assurance offre souvent la voie la plus simple :
- comparer des contrats avec la nouvelle répartition souhaitée ;
- souscrire le nouveau contrat avec une date d’effet différée ;
- transmettre la demande de substitution à la banque, qui répond sous 10 jours ouvrés.
Une quotité totale ne peut jamais descendre sous le niveau exigé dans l’offre de prêt, même en changeant d’assureur.
Notre article sur la délégation d’assurance emprunteur détaille la procédure, et le comparatif des assureurs emprunteurs aide à trouver le bon contrat.
Bien choisir sa quotité d’assurance emprunteur
La quotité d’assurance emprunteur se résume à une question simple : que devra rembourser celui qui reste ? Une répartition 50/50 suffit aux couples aux revenus proches, une quotité 100/100 sécurise totalement une résidence principale. Entre les deux, le bon choix dépend des revenus, de la santé et du seuil de 200 000 € fixé par la loi Lemoine. Une répartition se revoit aussi au fil de la vie, à l’occasion d’un changement d’assurance.