La résiliation avec la loi Hamon.
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La loi Hamon perd de son intérêt depuis la loi Lemoine puisque la loi Lemoine permet de changer votre assurance a tout moment et pas seulement pendant la première année.
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La résiliation avec la loi Hamon était possible en théorie en un mois voir 15 jours, en pratique c'est un peu plus compliqué car les délais de traitement sont souvent assez long.
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En général vous devez souscrire à la nouvelle assurance puis envoyé la demande de résiliation a l'ancienne via la banque si il s'agit de l'assurance emprunteur de la banque. Il y a donc de forte probabilités de doublons de cotisation pendant une courte période. Cela dit vous devriez être remboursé une fois la résiliation acté.
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Comment changer d’assurance emprunteur avec la loi Hamon?
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Vous pouvez utiliser la loi Hamon dans la première année de votre contrat , si votre contrat à plus d'un an , il faut utiliser la loi Bourquin. Attention vous avez un préavis de 15 jours avant la date limite pour envoyer votre courrier de résiliation
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Avec notre aide ou en utilisant le simulateur, nous trouvons l'assurance emprunteur lap lus intéressante.
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Nous nous chargeons de l'étude pour l'équivalence de garanties , la nouvelle assurance doit avoir un niveau de garantie équivalente pour que la banque accepte le changement.
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A partir de votre demande de résiliation, la banque a 10 jours pour vous donner sa réponse et ensuite valider le changement d'assurance .
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Les avantages de la loi Hamon
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La loi Hamon permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment au cours le première année du prêt
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Pour renforcer les droits à l’information des emprunteurs, d’autres mesures ont été mises en place dans le cadre de la loi Hamon, comme le rallongement du délai de rétractation
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Au delà de la première année il faut maintenant utiliser la loi Lemoine
La loi Hamon sert t-elle encore a quelque chose?
Avec l'application de la loi Lemoine, en pratique la loi Hamon pour les assurance emprunteur n'est plus utile.
La loi Lemoine permet le changement d'assurance a tout moment , donc la loi Hamon devient caduc tout comme la loi Bourquin d'ailleurs.
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