Assurance emprunteur   Allianz contrat n 5379​

Article 16 :

Risques exclus Sont exclus de toutes les garanties :

​

- les conséquences d’une guerre civile ou étrangère, d’une insurrection, d’une émeute ou d’un mouvement populaire, quel que soit le lieu où se déroulé l’un de ces évènements, dès lors que l’Assuré y prend une part active qu’il agisse ou non dans le cadre de son activité professionnelle,

- les conséquences de l'usage de stupéfiants absorbés par l’Assuré en l'absence de toute prescription médicale et, lorsque l’Assuré est conducteur de tout moyen de transport,

- les conséquences des accidents résultant de sa consommation de boissons alcoolisées constatée par une alcoolémie égale ou supérieure au taux légal en matière de circulation automobile à la date du sinistre,

- les conséquences d'un attentat ou d'une tentative d’attentat dès lors que l’Assuré y prend une part active,

- les risques aériens : compétitions, acrobaties, démonstrations aériennes, raids, tentatives de records, vols sur prototypes, vols d'essais, sauts effectués avec des parachutes non homologués et activité de navigant militaire,

- la pratique du saut à l’élastique,

- les maladies en évolution ou chroniques connues de l’Assuré à la date d’adhésion ainsi que les infirmités dont l’Assuré était atteint à cette date, sauf si elles ont été déclarées à l’Assureur et n’ont pas donné lieu à restriction ou exclusion de garantie ou si elles entraient dans le champ du droit à l’oubli prévu par la convention AERAS à la date de l’adhésion.

 

Par ailleurs, les risques en cas d'accident de la navigation aérienne ne sont couverts que dans le cas où :

- l'aéronef utilisé est agréé pour effectuer du transport public et muni d'un certificat de navigabilité en cours de validité,

- les membres de l'équipage sont titulaires de brevets, licences et qualifications en cours de validité exigés pour les fonctions qu'ils occupent à bord, compte tenu de l'aéronef utilisé et de la nature du vol et pourvus des autorisations spéciales lorsqu'elles sont nécessaires.

​

​

Exclusions spécifiques à la garantie Décès :

Le suicide de l’Assuré lors de la première année d’assurance à compter de la date d’effet des garanties, sauf dans le cas d’un prêt contracté pour financer l’acquisition de sa résidence principale. Dans ce cas, seule la partie du capital assuré excédant un plafond dont le montant est fixé par décret est exclue pendant cette période

​

Exclusions spécifiques à la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie :

- les suites et conséquences de maladies ou d’accidents qui sont le fait volontaire de la personne assuré, de mutilations volontaires ou d’une tentative de suicide,

- les suites et conséquences de maladies ou d’accidents survenus avant la date d ‘effet de l’adhésion, sauf si ces risques ont été déclarés à l’Assureur lors de l’adhésion et que celui-ci les a acceptés sans exclusion spécifique, ou si ces maladies entraient dans le champ du droit à l’oubli prévu par la Convention AERAS à la date d’adhésion.

​

​

Exclusions spécifiques aux garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail, Invalidité Permanente Totale, Invalidité Permanente Partielle et Invalidité Spécifique AERAS

- les blessures ou lésions provenant de paris ou défis,

- les conséquences de maladie ou d’accident qui sont le fait volontaire de la personne garantie, de mutilations volontaires ou d’une tentative de suicide,

- les sinistres résultant directement ou indirectement de la désintégration du noyau de l’atome,

- les prestations ne sont pas versées au cours de la période d'incapacité temporaire totale de travail correspondant à la durée légale du congé de maternité, telle qu'elle est définie à l'article L.1225-17 du code du travail, que l'Assurée y soit ou non assujettie

​

​

​

A NOTER :

Ne sont pas exclus les sinistres résultant d’une dépression ou d’un syndrome anxio-dépressif ou d’un syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie ou d’une affection psychiatrique, neuro-psychiatrique, , sauf si les déclarations médicales lors de l’adhésion ont donné lieu à des restrictions de garantie concernant ces affections.

 

- Ne sont pas exclus les sinistres résultant d’une atteinte vertébrale ou discale ou radiculaire : lumbago, lombalgie, sciatique, sciatalgie, cruralgie, névralgie cervico-brachiale, protusion discale, hernie discale, dorsalgie, cervicalgie, coccygodynie, y compris les atteintes nerveuses périphériques, sauf si les déclarations médicales lors de l’adhésion ont donné lieu à des restrictions de garantie concernant ces affections.

​

​

​